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Temps partiel

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Article 5

Le présent accord est conclu à compter de sa signature pour une durée déterminée correspondant à la durée des négociations sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel, soit au plus tard le 30 juin 2014.
A cette date, il cessera de plein droit d'être applicable.

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Périmé30 juin 2014

Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014

Le présent accord est conclu à compter de sa signature pour une durée déterminée correspondant à la durée des négociations sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel, soit au plus tard le 30 juin 2014.
A cette date, il cessera de plein droit d'être applicable.

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Périmé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du lundi 3 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance