Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014
Le présent accord est conclu à compter de sa signature pour une durée déterminée correspondant à la durée des négociations sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel, soit au plus tard le 30 juin 2014.
A cette date, il cessera de plein droit d'être applicable.