En vigueur depuis le 26 mars 2014
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail et d'une demande d'extension.
Temps partiel
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En vigueur depuis le 26 mars 2014
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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014
Source : Légifrance