Temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage de 1985.

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En vigueur depuis le 29 juin 1993

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Champ d'application des règles du temps partiel dans le bricolage

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux magasins de bricolage selon la convention de 1985.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage de 1985.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1993

Source : Légifrance