En vigueur depuis le 29 juin 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles du temps partiel dans le bricolage
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux magasins de bricolage selon la convention de 1985.
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage de 1985.
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