Temps partiel

Champ d'application

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En vigueur depuis le 29 juin 1993

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Champ d'application des règles du temps partiel dans le bricolage

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux magasins de bricolage selon la convention de 1985.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage de 1985.

En vigueur depuis le mardi 29 juin 1993

Champ d'application
Article 1er