Temps partiel

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Le présent accord remplace l'accord sur le temps partiel du 29 mars 1990.

Du fait des spécificités de la profession, des besoins des entreprises mais également des attentes de certains salariés, le recours au travail à temps partiel s'est développé dans le secteur de la propreté.

Face à ce constat, les partenaires sociaux ont souhaité dans le présent accord rappeler les dispositions conventionnelles existantes et améliorer le statut des salariés à temps partiel, notamment en instaurant un certain nombre de principes sur l'organisation du travail à temps partiel. Les partenaires sociaux espèrent ainsi favoriser le professionnalisme tout en permettant aux salariés à temps partiel de bénéficier de meilleures conditions d'emploi.

Toutefois, les partenaires sociaux, conscients des situations actuelles et des difficultés de réorganisation du travail en cours de réalisation des contrats commerciaux, ont introduit dans le présent accord une notion de progressivité d'application pour certaines dispositions permettant d'informer les clients des entreprises de propreté pour leur faire prendre en compte les nouvelles exigences résultant du présent accord.

Par ailleurs les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de déplacements interchantiers et les frais de transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le temps partiel dans le secteur de la propreté

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur le temps partiel dans la propreté, améliorant les conditions des salariés et introduisant une application progressive pour faciliter la transition.

Le présent accord remplace l'accord sur le temps partiel du 29 mars 1990.

Du fait des spécificités de la profession, des besoins des entreprises mais également des attentes de certains salariés, le recours au travail à temps partiel s'est développé dans le secteur de la propreté.

Face à ce constat, les partenaires sociaux ont souhaité dans le présent accord rappeler les dispositions conventionnelles existantes et améliorer le statut des salariés à temps partiel, notamment en instaurant un certain nombre de principes sur l'organisation du travail à temps partiel. Les partenaires sociaux espèrent ainsi favoriser le professionnalisme tout en permettant aux salariés à temps partiel de bénéficier de meilleures conditions d'emploi.

Toutefois, les partenaires sociaux, conscients des situations actuelles et des difficultés de réorganisation du travail en cours de réalisation des contrats commerciaux, ont introduit dans le présent accord une notion de progressivité d'application pour certaines dispositions permettant d'informer les clients des entreprises de propreté pour leur faire prendre en compte les nouvelles exigences résultant du présent accord.

Par ailleurs les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de déplacements interchantiers et les frais de transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance