Temps partiel

Article 3

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Article 3

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9.01.2 de la convention collective nationale.

Le contrat de travail doit reprendre notamment les mentions prévues à l'article 9.01.3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail pour salariés à temps partiel

Résumé. Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit inclure des informations spécifiques, comme les périodes d'essai et les mentions légales.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9.01.2 de la convention collective nationale.

Le contrat de travail doit reprendre notamment les mentions prévues à l'article 9.01.3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance