Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de travail pour salariés à temps partiel
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.
Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9.01.2 de la convention collective nationale.
Le contrat de travail doit reprendre notamment les mentions prévues à l'article 9.01.3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel.