Temps partiel

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Accord sur le temps partiel dans les magasins de sport

Résumé. Un accord sur le temps partiel s'ajoute à la convention collective des magasins de sport.

Le présent accord constituant une annexe de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, s'intègre donc dans son champ d'application.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Champ d'application
Article 1er