En vigueur depuis le 1 juin 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le temps partiel dans les magasins de sport
Résumé. Un accord sur le temps partiel s'ajoute à la convention collective des magasins de sport.
Le présent accord constituant une annexe de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, s'intègre donc dans son champ d'application.
1 version