Temps de travail

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent article se substitue aux trois premiers paragraphes de l'article 8.2 de l'accord du 23 janvier 1986.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Modification d'un accord sur la durée du travail

Résumé. Cet article remplace une partie d'un accord précédent sur la durée du travail.

Le présent article se substitue aux trois premiers paragraphes de l'article 8.2 de l'accord du 23 janvier 1986.

Relations

cite

cite  Code du travail L212-5

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

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