Temps de travail

TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Adaptation du temps de travail pour les cadres et itinérants

Résumé. Les cadres et itinérants autonomes peuvent avoir un temps de travail adapté selon leur autonomie.

La direction du cabinet ou de l'entreprise peut décider d'écarter ou d'adapter la réduction du temps de travail pour le personnel relevant de la catégorie des cadres ou des itinérants non cadres en raison de l'autonomie dont ils disposent dans la gestion de leur emploi du temps.

A cet effet, il peut leur être proposé les aménagements de leur temps de travail correspondant à la réalité de l'exercice de leur fonction ainsi qu'à la volonté des parties implicitement exprimée lors de la conclusion du contrat de travail.

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes
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