Temps de travail

Article 1

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Article 1

Entrent dans le champ du présent accord l'ensemble des cabinets et entreprises d'expertises en automobiles, quel que soit leur effectif, et tous leurs salariés, quelle que soit la nature du contrat de travail, conformément à l'article 1.2 de la convention collective nationale du personnel des cabinets et entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique à tous les cabinets et entreprises d'expertise automobile, ainsi qu'à leurs salariés, peu importe leur contrat.

Entrent dans le champ du présent accord l'ensemble des cabinets et entreprises d'expertises en automobiles, quel que soit leur effectif, et tous leurs salariés, quelle que soit la nature du contrat de travail, conformément à l'article 1.2 de la convention collective nationale du personnel des cabinets et entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance