Temps de travail

Article 7

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Article 7

En complément des dispositions du présent chapitre l'accord d'entreprise ou d'établissement doit indiquer notamment :

- les modalités d'organisation du travail mises en place et les modalités éventuelles d'aménagement du temps de travail en application des dispositions légales ou des dispositions du chapitre II du présent accord ;

- les catégories professionnelles dans lesquelles vont intervenir les embauches en contrepartie de la réduction du temps de travail ;

- les dispositions spécifiques à l'encadrement ;

- la date d'entrée en vigueur de l'accord et de la réduction anticipée du temps de travail, éventuellement ;

- les modalités du suivi de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les éléments essentiels d'un accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord d'entreprise doit préciser comment le temps de travail sera organisé, quelles catégories de salariés seront embauchées, les règles pour les cadres, la date de début et comment l'accord sera suivi.

En complément des dispositions du présent chapitre l'accord d'entreprise ou d'établissement doit indiquer notamment :

- les modalités d'organisation du travail mises en place et les modalités éventuelles d'aménagement du temps de travail en application des dispositions légales ou des dispositions du chapitre II du présent accord ;

- les catégories professionnelles dans lesquelles vont intervenir les embauches en contrepartie de la réduction du temps de travail ;

- les dispositions spécifiques à l'encadrement ;

- la date d'entrée en vigueur de l'accord et de la réduction anticipée du temps de travail, éventuellement ;

- les modalités du suivi de l'accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance