En vigueur depuis le 6 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le temps partiel
Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord sur le temps partiel.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.