Temps de travail à temps partiel

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Demande d'extension de l'accord sur le temps partiel

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord sur le temps partiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance