En vigueur depuis le 6 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déroger à l'accord sur le temps partiel
Il ne pourra être dérogé au présent accord par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.