Temps de travail à temps partiel

Article 6

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Article 6

Il ne pourra être dérogé au présent accord par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Déroger à l'accord sur le temps partiel

Résumé. Les accords d'entreprise sur le temps partiel ne peuvent être moins favorables aux salariés que l'accord principal.

Il ne pourra être dérogé au présent accord par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance