Télétravail

Article 5

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Article 5

Le télétravail s'effectue au domicile du salarié tel qu'il l'a déclaré à l'entreprise ou à une résidence identifiée dans l'accord intervenu entre les parties.

Les salariés doivent affecter un espace dans ce lieu d'exercice du télétravail où ils disposent de l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Les salariés doivent s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail.

L'espace dédié au télétravail doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle. Le collaborateur doit disposer d'une ligne Internet haut débit à son domicile.

En cas de déménagement du salarié, les mêmes obligations s'imposent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Le télétravail s'effectue au domicile du salarié tel qu'il l'a déclaré à l'entreprise ou à une résidence identifiée dans l'accord intervenu entre les parties.

Les salariés doivent affecter un espace dans ce lieu d'exercice du télétravail où ils disposent de l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Les salariés doivent s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail.

L'espace dédié au télétravail doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle. Le collaborateur doit disposer d'une ligne Internet haut débit à son domicile.

En cas de déménagement du salarié, les mêmes obligations s'imposent.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance