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Article 16.1

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Article 16.1

Les dispositions du présent accord sont révisées à chaque fois que cela est jugé nécessaire par l'évolution de la règlementation ou l'évolution des pratiques.

La révision du présent accord suppose la signature d'un avenant. La demande de révision est examinée dans un délai de 3 mois suivant sa présentation et elle devient caduque si aucun accord n'a abouti dans un délai de 3 mois suivant la première réunion consacrée à son examen.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Les dispositions du présent accord sont révisées à chaque fois que cela est jugé nécessaire par l'évolution de la règlementation ou l'évolution des pratiques.

La révision du présent accord suppose la signature d'un avenant. La demande de révision est examinée dans un délai de 3 mois suivant sa présentation et elle devient caduque si aucun accord n'a abouti dans un délai de 3 mois suivant la première réunion consacrée à son examen.

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