En vigueur depuis le 12 septembre 2023
Les parties signataires du présent accord ont souhaité prendre en compte l'articulation entre les avancées techniques et les réalités sociétales, soucieuses d'adapter la branche à de nouveaux modes de production, et de vie.
La branche des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre souhaite ainsi résolument encadrer et sécuriser le recours au télétravail pour les employeurs comme pour les salariés, afin d'organiser et de garantir pour chacun la réalisation des prestations de travail à distance.
Les parties signataires insistent sur le caractère volontaire et réversible du télétravail, tant à l'initiative de l'employeur que du salarié.
La branche professionnelle décide par accord et dispositions conventionnelles de la mise en place du télétravail dans le champ de la convention collective des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Outre le fait de promouvoir une organisation innovante du travail cet accord entend :
– agir pour la cause environnementale en limitant les temps de la mobilité des salarié(e)s ;
– prendre en compte l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
– lutter contre la fracture territoriale en ouvrant notamment la possibilité aux acteurs de la branche de vivre dans les différentes typologies de territoires.
Cet accord porte le choix d'une politique d'égalité et d'intérêt général entre tous les territoires et tout(e)s les citoyen(ne)s.
Le présent texte a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle des entreprises relevant de l'IDCC 2332 et du champ d'application, notamment :
– les entreprises d'architecture ;
– les entreprises de maîtrise d'œuvre ;
– les entreprises d'urbanisme ;
– les entreprises d'architecture d'intérieur ;
– les entreprises d'architecture paysagère ;
– les entreprises de management BIM (Building Information Modeling) ;
– les entreprises de mise en œuvre de la maquette matérielle et/ou numérique ;
– les entreprises dont l'activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage.
Le présent accord s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (ci-après « RSE ») et de qualité de vie au travail (ci-après « QVT »).
Le présent accord ne prime pas sur les accords d'entreprise antérieurs. (1)
(1) Le dernier alinéa du préambule est étendu sous réserve du respect de l'article L. 2253-3 du code du travail relatif à la hiérarchisation des normes conventionnelles.
(Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1)