Télétravail

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2022

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

Source : Légifrance