En vigueur depuis le 14 juin 2022
12.1. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
12.2. Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.