Télétravail

1. Principes généraux

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Conditions pour le télétravail

Résumé. Le télétravail doit être d'accord entre l'employeur et le salarié, et les conditions de travail à la maison doivent être sûres.

La mise en place du télétravail dans l'entreprise est liée à sa compatibilité avec le ou les emplois concernés.

Ce mode d'organisation du travail doit être fondé sur un principe de double volontariat de l'employeur et du salarié et ne peut être mis en place que si les locaux utilisés par le salarié respectent les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

1. Principes généraux