Section précédente

Section suivante

Télétravail

Santé et sécurité

Abrogé21 octobre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2022

Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et conformité dans le télétravail

Résumé. L'employeur doit informer le télétravailleur sur les règles de sécurité et d'hygiène, et s'assurer que son lieu de travail est conforme. Le télétravailleur peut demander une visite d'inspection.

L'employeur informe le télétravailleur de la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier, des règles relatives à l'utilisation des écrans de visualisation. Le salarié est tenu de respecter et appliquer correctement ces politiques de sécurité.

L'entreprise devra pouvoir s'assurer que les locaux utilisés repectent les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Lorsque l'entreprise demande des travaux de mise ne conformité, ces derniers sont à sa charge. L'accès au domicile du télétravailleur est surbordonné à son accord. Le télétravailleur est autorisé à demander une visite d'inspection (CHSCT, autorités administratives compétentes, DP...).

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 20 octobre 2022

Santé et sécurité
Article 9