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Télétravail

relatif au télétravail

Abrogé21 octobre 2022
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Abrogé21 octobre 2022

Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le télétravail dans les télécommunications

Résumé. Un accord remplace les règles sur le télétravail dans la convention collective des télécommunications.

Dans le prolongement de l'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, les parties signataires conviennent de substituer les dispositions prévues par le présent accord à celles de l'article 4-2-8 de la convention collective des télécommunications qui intégrait déjà un certain nombre de dispositions relatives à l'encadrement du télétravail.

Conformément à l'accord national interprofessionel du 19 juillet 2005, " le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Cette définition inclut les " salariés nomades ", mais le fait de travailler régulièrement à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur ".

Définition

Abrogé21 octobre 2022

Contrat de travail

Abrogé21 octobre 2022

Vie privée

Abrogé21 octobre 2022

Protection des données

Abrogé21 octobre 2022

Droits collectifs

Abrogé21 octobre 2022

Formation

Abrogé21 octobre 2022

Santé et sécurité

Abrogé21 octobre 2022

Durée, publication, extension

Abrogé21 octobre 2022

Dénonciation - Révision

Abrogé21 octobre 2022

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 20 octobre 2022

Télétravail
Définition
Introduction du télétravail dans l'entreprise
Caractère volontaire et principe de réversibilité
Contrat de travail
Vie privée
Protection des données
Droits collectifs
Formation
Santé et sécurité
Champ d'application et hiérarchie des normes
Durée, publication, extension
Dénonciation - Révision