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Télétravail

Article 7

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Article 7

Les salariés concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions de la présente convention collective, de la législation sur les accidents de travail et de trajet et des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise ou l'établissement. Les télétravailleurs sont inscrits comme tels sur le registre unique du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2022

Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des télétravailleurs

Résumé. Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les autres employés et sont enregistrés dans le registre du personnel.

Les salariés concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions de la présente convention collective, de la législation sur les accidents de travail et de trajet et des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise ou l'établissement. Les télétravailleurs sont inscrits comme tels sur le registre unique du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 20 octobre 2022

Source : Légifrance