Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le jour après son dépôt.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance