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Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'intérêt dans la métallurgie

Résumé. Un accord dans la métallurgie fixe le taux d'intérêt annuel en fonction du livret A, plus un quart de point.

Le taux d'intérêt annuel prévu par le paragraphe 11.5 de l'article 11 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie est fixé au taux du livret A de la Caisse d'épargne tel que fixé au 1er février de chaque année, majoré de 1/4 de point.

Les parties signataires se rencontreront au cours du deuxième semestre 2007, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier ce taux.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le jour après son dépôt.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Signature et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé entre les parties pour être notifié aux organisations représentatives et déposé selon la loi.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
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