Taux de cotisations du régime de prévoyance

Préambule

Abrogé22 juin 2007
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Remplacé22 juin 2007

Créé le 27 novembre 2006 · Remplacé le 22 juin 2007

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Décisions sur les cotisations de prévoyance en 2006

Résumé. En 2006, les parties d'un accord sur la prévoyance décident de ne pas augmenter les cotisations des salariés, mais d'augmenter celles des retraités pour certaines garanties.

Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2005 et du premier semestre 2006, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident :

  • de ne pas augmenter le taux d'appel des cotisations des salariés et des voyageurs représentants placiers ;
  • de majorer les cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III.

Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit :

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du lundi 27 novembre 2006 au jeudi 21 juin 2007

Préambule