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Taux de cotisations du régime de prévoyance
relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du lundi 27 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2013
Taux de cotisations du régime de prévoyance
Préambule
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel
Cotisations des garanties maladies-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique
Entrée en vigueur
Dépôt