En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Nouvel accord sur les cotisations santé pour retraités
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2013, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2012 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2013.