Taux de cotisation soins de santé 2010

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2009 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé8 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 8 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de retraite

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour les retraités déjà affiliés ou ceux qui s'affilient au régime facultatif.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2009 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 8 juillet 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance