Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 8 juillet 2010
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Entrée en vigueur d'un accord de retraite
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2009 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2010.