En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les cotisations prévoyance
Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2014, fixant les règles de cotisation pour les garanties prévoyance.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.