Taux de cotisation des garanties prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'accord sur les cotisations prévoyance

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2014, fixant les règles de cotisation pour les garanties prévoyance.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance