Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

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Périmé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2018, modifiant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance