Périmé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2018, modifiant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.