Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les contributions des entreprises de 300 salariés et plus sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant 300 salariés et plus

(En pourcentage.)

Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
À compter du 1er janvier 2018
Professionnalisation 0,40 %
Plan de formation 0 %
Compte personnel de formation 0,20 %
Congé individuel de formation 0,20 %
FPSPP 0,20 %

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Périmé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020

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Contributions des grandes entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les grandes entreprises (300 salariés et plus) doivent consacrer une partie de leur masse salariale à différents dispositifs de formation.

Les contributions des entreprises de 300 salariés et plus sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant 300 salariés et plus

(En pourcentage.)

Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
À compter du 1er janvier 2018
Professionnalisation 0,40 %
Plan de formation 0 %
Compte personnel de formation 0,20 %
Congé individuel de formation 0,20 %
FPSPP 0,20 %

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance