Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020
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Contribution des entreprises à la formation professionnelle
Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 20 salariés sont ventilées de la façon suivante :
Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 20 salariés
(En pourcentage.)
| Répartition de la contribution | Pourcentage de la masse salariale (comprenant les taux légaux) à compter du 1er janvier 2018 |
|---|---|
| Professionnalisation | 0,30 |
| Plan de formation | 0,50 |
| Compte personnel de formation | 0,20 |
| Congé individuel de formation | 0,15 |
| FPSPP | 0,15 |