Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020
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Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle
Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :
Entreprises employant moins de 10 salariés
(En pourcentage.)
| Répartition de la contribution | Pourcentage de la masse salariale (comprenant les taux légaux) à compter du 1er janvier 2018 |
|---|---|
| Professionnalisation | 0,15 |
| Plan de formation | 0,85 |