Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant moins de 10 salariés

(En pourcentage.)

Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
à compter du 1er janvier 2018
Professionnalisation 0,15
Plan de formation 0,85

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Périmé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020

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Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises doivent payer une partie de leur masse salariale pour la formation des employés, avec 0,15% pour la professionnalisation et 0,85% pour le plan de formation.

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant moins de 10 salariés

(En pourcentage.)

Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
à compter du 1er janvier 2018
Professionnalisation 0,15
Plan de formation 0,85

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance