Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020
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Nouvel accord sur les contributions à la formation professionnelle dans le courtage d'assurances
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.