Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.

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Périmé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les contributions à la formation professionnelle dans le courtage d'assurances

Résumé. Un nouvel accord fixe les taux de contribution des entreprises de courtage d'assurances pour la formation professionnelle, en reprenant les taux de l'accord précédent.

Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance