Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

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Périmé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020

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Reprise des taux de contribution à la formation professionnelle

Résumé. L'accord reprend les taux de contribution à la formation professionnelle des salariés du courtage d'assurances, comme dans l'accord précédent.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance