Périmé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'accord
Résumé. L'accord sera appliqué dès sa signature, à partir du 1er janvier 2018.
La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.