Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(En pourcentage.)

Entreprises employant moins de 10 salariés
Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
à compter du 1ER janvier 2016
Professionnalisation 0,15
Plan de formation 0,85

(2) Article 3 étendu sous réserve des dispositions de l'article 10-III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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Périmé23 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 23 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises (moins de 10 salariés) doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, répartie entre professionnalisation (0,15%) et plan de formation (0,85%).

Les contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(En pourcentage.)

Entreprises employant moins de 10 salariés
Répartition de la contribution Pourcentage de la masse salariale
(comprenant les taux légaux)
à compter du 1ER janvier 2016
Professionnalisation 0,15
Plan de formation 0,85

(2) Article 3 étendu sous réserve des dispositions de l'article 10-III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 septembre 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance