Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 23 septembre 2017
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Financement de la formation professionnelle dans le courtage d'assurances
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.