Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé23 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 23 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux employeurs et salariés du courtage d'assurances, comme défini dans la convention collective de 2002.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 septembre 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance