Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 10

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Article 10

L'accord est conclu pour une durée de 2 ans.

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Périmé23 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 23 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de deux ans sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de deux ans est conclu, avec des règles spécifiques pour les grandes entreprises concernant la formation professionnelle.

L'accord est conclu pour une durée de 2 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 septembre 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance