Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour ajuster les taux d'appel des cotisations de prévoyance.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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Source : Légifrance