En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour ajuster les taux d'appel des cotisations de prévoyance.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.