Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'année 2009, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0, 30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 100 % de son montant.
Pour l'année 2009, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité, fixées à 0, 255 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 205 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, seront appelées respectivement à 78, 43 % et 78, 04 % de leurs montants, soit au taux de 0, 20 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0, 16 % de la base des cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'appel des cotisations de prévoyance pour 2009

Résumé. En 2009, les cotisations de prévoyance pour les risques décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité seront appelées à des taux spécifiques.

Pour l'année 2009, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0, 30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 100 % de son montant.
Pour l'année 2009, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité, fixées à 0, 255 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 205 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, seront appelées respectivement à 78, 43 % et 78, 04 % de leurs montants, soit au taux de 0, 20 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0, 16 % de la base des cotisations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance