Taux d'appel de cotisation prévoyance

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Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2002, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit :

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Remplacé27 novembre 2006

Créé le 10 décembre 2003 · Remplacé le 27 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la prévoyance suite aux résultats financiers

Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance modifient les règles en fonction des résultats financiers de l'année 2002.

Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2002, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit :

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 27 novembre 2006

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au dimanche 26 novembre 2006

Source : Légifrance