Créé le 10 décembre 2003 · Remplacé le 27 novembre 2006
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Modification de l'accord sur la prévoyance suite aux résultats financiers
Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2002, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit :
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