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Taux d'appel de cotisation prévoyance

relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé27 novembre 2006

Créé le 10 décembre 2003 · Remplacé le 27 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la prévoyance suite aux résultats financiers

Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance modifient les règles en fonction des résultats financiers de l'année 2002.

Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2002, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2013

Taux d'appel de cotisation prévoyance
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP)
Entrée en vigueur
Dépôt