Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les cotisations de prévoyance des salariés.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance