Tarn-et-Garonne Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les prestations du présent régime en cours de service sont revalorisées annuellement au 1er janvier et au minimum en fonction de l'évolution de la valeur du point ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire).

La revalorisation s'applique à l'assiette de la prestation pour l'incapacité temporaire de travail et à la prestation elle-même pour les autres prestations concernées.

Lorsqu'une période de maladie a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé au minimum en fonction de l'évolution du point ARRCO intervenue entre la date de l'arrêt de travail ou de la reconnaissance de l'invalidité et le décès.

Lorsqu'une période d'incapacité temporaire a précédé la reconnaissance en incapacité permanente professionnelle ou en invalidité, le salaire de référence est revalorisé au minimum en fonction de l'évolution du point ARRCO intervenue entre la date de l'arrêt de travail et la reconnaissance de l'incapacité permanente ou de l'invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Revalorisation annuelle des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance dans le Tarn-et-Garonne sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du point ARRCO, et cette augmentation s'applique à différentes situations comme la maladie ou l'invalidité.

Les prestations du présent régime en cours de service sont revalorisées annuellement au 1er janvier et au minimum en fonction de l'évolution de la valeur du point ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire).

La revalorisation s'applique à l'assiette de la prestation pour l'incapacité temporaire de travail et à la prestation elle-même pour les autres prestations concernées.

Lorsqu'une période de maladie a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé au minimum en fonction de l'évolution du point ARRCO intervenue entre la date de l'arrêt de travail ou de la reconnaissance de l'invalidité et le décès.

Lorsqu'une période d'incapacité temporaire a précédé la reconnaissance en incapacité permanente professionnelle ou en invalidité, le salaire de référence est revalorisé au minimum en fonction de l'évolution du point ARRCO intervenue entre la date de l'arrêt de travail et la reconnaissance de l'incapacité permanente ou de l'invalidité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parAvenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 1art. 1er (VNE) : Ajout de règles sur le calcul et la revalorisation des prestations

En résumé. L'article modifie les règles de prévoyance en supprimant les obligations d'adhésion et de résiliation des régimes existants, et en introduisant une revalorisation annuelle des prestations basée sur l'évolution du point ARRCO.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance