Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2024 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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Réexamen des cotisations de prévoyance en cas d'évolution financière

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord sur les cotisations de prévoyance en 2024 si la situation financière change.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2024 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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