Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés pour 2024 d'une décote de 17 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2024

Résumé. En 2024, les cotisations de prévoyance obligatoire seront réduites de 17%, avec un arrondi au centième près.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés pour 2024 d'une décote de 17 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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Source : Légifrance