Suites du rendez-vous « mesures salariales »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires de l'accord conviennent de l'ouverture d'une négociation le 11 septembre 2023 portant sur les mesures d'augmentations générales applicables au 1er janvier 2024, dont un reliquat éventuel d'augmentation lié à l'inflation 2023.

L'accord devra favoriser le respect par les entreprises des IEG des principes d'égalité de traitement des salariés entre femmes et hommes.

L'accord favorisera également le respect des principes d'égalité de traitement des salariés en situation de handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les augmentations salariales et l'égalité

Résumé. Un accord prévoit des négociations sur les augmentations salariales pour janvier 2024, en tenant compte de l'inflation et en promouvant l'égalité entre les salariés.

Les parties signataires de l'accord conviennent de l'ouverture d'une négociation le 11 septembre 2023 portant sur les mesures d'augmentations générales applicables au 1er janvier 2024, dont un reliquat éventuel d'augmentation lié à l'inflation 2023.

L'accord devra favoriser le respect par les entreprises des IEG des principes d'égalité de traitement des salariés entre femmes et hommes.

L'accord favorisera également le respect des principes d'égalité de traitement des salariés en situation de handicap.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 août 2023

Source : Légifrance