En vigueur depuis le 15 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les discussions salariales
L'accord vise à préciser le calendrier, les modalités d'échanges (groupe de travail paritaire, ci-après GTP et/ou négociation) et les thématiques qui seront abordés à compter de septembre 2023.